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ANNE-LAURE BOUROUT-OVAL

Directrice Financière
Conseil en Développement

Les aides sont faites pour améliorer votre rentabilité, faciliter votre développement...

   Les aides non-sectorielles


Elles ont vocation à soutenir vos projets quel que soit votre secteur d'activité.
  • aides aux créateurs 
  • aides aux sociétés nouvellement crées
  • exonérations fiscales, 
  • aides et assistance à l'Export 
  • aides au recrutement 

Les aides sectorielles

Les secteurs de la mode et du luxe constituent un secteur économique majeur pour l'économie française.

Une marque prestigieuse sur deux est française, mais aux côtés de ces marques prestigieuses de nombreux créateurs peinent à lancer et à pérenniser leur marque. En 2009 au plus fort de la crise le Ministère de l’économie et de l’industrie lance un plan structurel. Ce plan est le début d’une prise de conscience collective sur la nécessité de moderniser le secteur. Depuis un comité stratégique de filière réunissant une quarantaine de professionnels de la mode et du luxe travaillent à la mise en place de mesures concrètes et opérationnelles pour favoriser le développement des filières de la mode et du luxe.

C’est dans ce contexte favorable que sont développés des aides sectorielles comme :

Le Crédit Impôt Recherche Textile

Les subventions du DEFI

Votre société exerce une activité industrielle dans le secteur du Textile, de Habillement ou du Cuir, vous pouvez probablement bénéficier d’une prise en charge partielle de vos dépenses pour vos nouvelles collections grâce au CIRT*

Je réalise votre dossier Crédit d’Impôt Recherche Textile en 3 étapes :

  1. identifier si votre société répond aux critères d'éligibilités
  2. chiffrer le montant des dépenses allouées aux nouvelles collections pour le calcul du crédit d’impôt.
  3. sécuriser le montant déclaré en préparant un dossier justificatif.

Le CIRT se calcule sur l’année civile. Selon un principe déclaratif, un formulaire CERFA est à adresser à votre SIE.

 

Dans le cadre de la procédure normale, la prise en charge par le DEFI peut atteindre 50% des dépenses considérées comme éligibles et engagées. Pour les jeunes entreprises de création, la part prise en charge par le DEFI peut atteindre exceptionnellement 75% du montant de l'opération.


 *Le taux de la  taxe affectée Habillement est de 0,07 % du chifre d'affaires doit être versée au DEFI par toutes les entreprises du secteur de la mode fabricants et donneurs d'ordres.